Afin, que votre séjour soit un moment de détente durant cette période de COVID19, il vous sera demandé de prêter attention à votre et notre environnement, quant aux déchets "sanitaires". Une poubelle supplémentaire est à votre disposition, dans laquelle seront déposés ces déchets. Après fermeture du sac, celui-ci sera déposé dans un carton à disposition à l'emplacement qui vous sera indiqué.

                                                  Conditions générales de vente (CGV) et de réservation des Gîtes

Article 1  Contrat: Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les Gîtes du Cosquer situés à Malguénac (56300).
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.


Article 2  Durée du séjour: Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


Article 3  Conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.


Article 4  Réalisation du dossier: Les nom, prénom et âge de chaque locataire seront demandés avant l’arrivée y compris ceux de vos enfants.
Moyens de paiement acceptés
⦁    Chèque bancaire à l’ordre de Véronique KREEL
⦁    Virement bancaire
⦁    PayPal
Il est conseillé de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.


Article 5  Tarifs:  Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation des gites s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci.
En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, nous nous réservons le droit d’annuler votre séjour.


Article 6  Taxes et contributions: Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans le contrat de location.


Article 7  Capacité: Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.


Article 8  Manifestations: (Anniversaires ou autres évènements privés). Les fêtes sont interdites pour respecter la tranquillité des lieux. 

Article 9  Modification de séjour: Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos soins. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.


Article 10  Absence de rétractation: Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.


Article 11  Annulation par le locataire: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
L’acompte et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire.


Article 12  Annulation par le propriétaire: Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.


Article 13  Arrivée: Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.


Article 14  Règlement du solde: Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.


Article 15  Etat des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est fixé à 50€.


Article 16  Dépôt de garantie ou caution: A l’arrivée, un dépôt de garantie de 200€ vous sera demandé (chèque à l’ordre de véronique KREEL). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.


Article 17  Utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.


Article 18  Accueil des animaux: Notre gîte accepte les chiens (les chats sont cependant interdits). Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. 
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement dans le domaine et devront être tenus en laisse.

 
Article 19 Assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.


Article 20  Objets de Valeur: Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.


Article 21  Paiement des charges: En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (relevé du compteur électrique).
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire (facturation au cout réel des Kwh sur présentation de la facture d’électricité).


Article 22  Ménage « locatif » (option payante): Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l’esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé. A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.


Article 23  Réclamations et litiges: Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Les Gîtes du Cosquer 202 Le Cosquer 56300 MALGUENAC.
Tout litige relatif à la location sera traité par le Tribunal compétent.


Article 24 Accès internet: WIFI gratuit et sécurisé pour chacun des gîtes.


Article 26  Gîtes strictement non fumeur:  Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.
 

 

 

Les Gîtes du Cosquer